Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CDV COMME DU VRAI
Numéro de dépôt :
3774353
Date de dépôt :
14/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CDV COMME DU VRAI
Déposée le 14 octobre 2010 par ALMOUZNI Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDV COMME DU VRAI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALMOUZNI Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554455 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27